J.O. 68 du 20 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05412
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Arrêté du 9 mars 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0400207A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2004, les biens culturels prêtés par l'Egypte, Supreme Council of Antiquities-musée d'art égyptien du Caire, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 août 2004 au 16 mai 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pharaons » à l'Institut du monde arabe (Paris), du 11 octobre 2004 au 10 avril 2005.